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Conditions Générales de Ventes

Clause générale :
Toute affaire traitée avec notre société est régie exclusivement par les présentes conditions générales.

Comment commander :
Les commandes peuvent être passées directement sur ce site, par courrier ou par e-mail.
Pour nous aider à traiter efficacement votre commande, fournissez-nous les renseignements demandés avec le maximum de précisions. Nous pouvons joindre à l’expédition des vins une carte de vœux ou de visite, un message, etc.

Comment régler votre commande :
Les prix indiqués sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TVA en vigueur: 20%), départ de notre cave à Sevrier (74320). Nos conditions s'entendent règlement à la commande, par carte bancaire ou par virement.

Tarif :
Tous les vins présentés sur nos tarifs sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Expédition, délais de livraison :
L'expédition de votre commande est possible dans toute la France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Le transport est assuré par la société DHL, avec un délai de 1 à 2 jours ouvrés seulement pour la France et de 2 à 4 jours ouvrés pour les pays de l'Union Européenne, à compter du jour de réception de votre règlement (livraison express).

Nous pouvons vous communiquer le montant des frais d'envoi et les conditions pour Andorre, Monaco, la Corse, les DOM, les Collectivités Territoriales et les TOM.

Faculté de rétractation:
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande retournée par le client.
Au-delà de ce délai, les sommes dues sont de plein droit majorées :
- du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration de ce délai (jusqu'à 10 jours de retard, la sanction prévue est donc très faible, ce qui accorde le bénéfice du doute au professionnel qui a reçu la preuve de la réexpédition de son bien mais n'a pu vérifier effectivement l'état du colis).
- de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours
- de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours
- de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours
- de 50 % entre 60 et 90 jours
- et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Dispositions spécifiques :
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Tous les textes, les photos et les logos du site wine-et-vin.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite.

Informations légales :
Toute personne commandant du vin sur wine-et-vin.com s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Les informations qui vous concernent sont destinées à la société OENOPION. Nous ne vendons ni ne louons les adresses e-mails et les informations personnelles de nos clients.

Informatique et libertés :
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous adresser à Oenopion, 128 Impasse des Vignes Rouges 74320 SEVRIER.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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